Retrouvez le diaporama de nos manifestations sur le terrain en novembre 2019 ci-dessous, suivi de l’avis déposé en mairie.
Notre argumentaire exposé plus bas et qui s’en tient aux faits précis faisant l’objet de la modification, n’a reçu aucune réponse de la mairie.
Au mois de novembre “Énergie nouvelle pour Prades-le-Lez”, en partenariat avec l’association “Prades Initiatives”, a organisé des rencontres devant la ZAC pour informer et sensibiliser la population. Des projets alternatifs à celui que le maire veut faire passer en force ont été soumis aux Pradéennes et aux Pradéens.
Prades-le-Lez, le 16 Juin 2019
Avis sur la modification simplifiée n°3 du PLU de la commune de Prades-le-Lez
Contrairement à ce qui est indiqué dans l’avis de mise à disposition, le dossier de modification simplifiée du PLU n’est pas accessible sur le site de la Métropole de Montpellier (dates de consultation: 13/06/2019, 14/06, 15/06). Par ailleurs, nous avons relevé dans le document de multiples éléments visant d’une part à minimiser l’ampleur dela modification, d’autre part à exagérer la nécessité de recourir à une modification. Enfin, l’augmentation demandée dépasse celle autorisée dans le cadre du code de l’urbanisme (article L151-28) pour une modification simplifiée.
Ainsi, page 10, il est indiqué que le projet actuel est de 3030 m², alors que le projet initial était de 2200 m². Plusloin, on lit «Cette nouvelle programmation permet de répondre aux orientations fixées dans le dossier de créationde la ZAC multi-sites». Il n’y a aucune justification sur le passage de 2200 à 3030m², la surface initiale permettantelle aussi de satisfaire aux orientations de la ZAC indiquées dans son dossier de création.
En effet, le projet de baseà 2200m² répond à lui seul aux objectifs de densification de l’habitat. De plus, il peut très bien inclure le mêmenombre de logements sociaux, par exemple 50%, assurant alors la même surface que 36% des 3030m². Il n’y aaucun document porté à connaissance du public justifiant la nécessité d’augmenter la surface.
Les blocages dont il est question (bas de la page 9) ne sont pas argumentés et ne reposent sur rien de vérifiable. La demande de locaux commerciaux supplémentaires ne pourra tenir lieu de justification car la commune (et notamment au centre de la commune) comporte déjà un grand nombre de locaux commerciaux inutilisés.
Il est fait mention, dans les nouvelles constructions, de cheminements et bassins de rétention (2eme § page 10). Or,ces 2 derniers types d’équipements n’ont pas à entrer dans les surfaces de plancher. L’affirmation «Il est ainsi nécessaire d’augmenter la surface de plancher en UA4 pour permettre la réalisation de l’opération, en adéquation avec le programme de constructions prévue au sein du dossier de création» est donc fausse car il n’apparaît aucune nécessité.
Il n’y a pas plus de justification pour l’affirmation qui suit : «La surface de plancher devra être supérieure à celle du projet pour permettre de développement d’autre projets sur le reste de la zone UA4.». En effet, aucun «projet» n’est porté à connaissance du public.
Au final, l’augmentation demandée est de 84.5% et non 37.7% (chiffre qui minimise fortement l’ampleur de la modification, dernier § page 10) pour le secteur UA4 (indiquée comme «zone UA4 sur l’illustration p. 10, et dans le texte p. 11). Dans tous les cas, le taux correspond à une augmentation supérieure à 20% de la surface initialement prévue pour le secteur UA4, ce qui est la limite autorisée par l’article L151-28 alinéa 1° du code de l’urbanisme: «1° Ce dépassement, fixé pour chaque secteur, ne peut excéder 20 % pour chacune des règles concernées. L’application du dépassement ainsi autorisé ne peut conduire à la création d’une surface de plancher supérieure de plus de 20 % à la surface de plancher existante ;».
Plus loin, il est indiqué que les aménagements suscités s’inscrivent pleinement dans les orientations du PADD. Les projets n’étant pas connus, cette affirmation n’est pas vérifiable. Enfin, le commissaire enquêteur pour la consultation de 2006 avait insisté sur l’intégration paysagère et architecturale des projets (annexe de la délibération de la création de la ZAC multi-sites PRATA : rapport tirant le bilan de la consultation, section 2) : «Une attention particulière devra donc être portée à ce que l’aménagement et la production immobilière de chaque secteur […] s’intègre au mieux avec l’environnement naturel et bâti, à la foisdu point de vue fonctionnel […] et architectural comme paysager (gabarit, espaces verts…).».
Cette recommandation est pleinement en phase avec le règlement du PLU («préserver les caractéristiques du patrimoine architectural et les formes urbaines existantes»). Nous demandons que ces principes soient rappelés comme principes de base à tout projet proposé sur la zone faisant l’objet de la présente modification simplifiée, et que ces principes soient inscrits en préambule de la présente notice. Nous demandons également que la destination des 1030m² de surface de plancher excédentaire (nouvelle surface demandée moins surface de construction annoncée pour la parcelle AV42, soit 4060-3030m²=1030m²) soit explicitement indiquée dans l’argumentaire de la présente modification simplifiée, et portée à consultation du public.
De plus, au vu de la carte du secteur concerné, la construction de 1030m² supplémentaires supposerait la destruction de bâtiments existants (Poste, école annexe, ou maison dite «Maison de la Main»). Nous demandons que ces éléments soient également indiqués.
G. Belaud
Pour l’association «Énergie Nouvelle Pour Prades-le-Lez»
26 juin 2019
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